Depuis 2007, la commune de Vergèze a mis en place un réseau d’alimentation en eau brute de nature à préserver la nature aquifère et les ressources en eau potable. La création de ce service a plusieurs objectifs :
Le service de l’eau brute qualifié d’industriel et commercial fait l’objet d’un budget annexe voté chaque année par le Conseil Municipal.
Pour savoir si le réseau est proche de votre domicile.
Lien pour accéder au Plan du réseau
Tarifs eau brute
Les conditions financières approuvant le montant des participations aux travaux pour l’accès au service, les frais de raccordement, les redevances de débit et de volume ont été approuvées par délibérations du 19/12/2007 et 29/06/2011.
Le montant des participations aux travaux pour l’accès au service est différent selon qu’il s’agit d’un accès pour :
Vos contacts
BRL EXPLOITATION - Secteur MAUGUIO
Domaine de Pierre Blanche
Route de Vendargues - 34130 MAUGUIO
Tél 04.67.99.18.40 - Fax 04.67.99.18.42
Le Budget Annexe du service de l'eau Brute
Le cycle budgétaire pour le budget annexe du service de l’eau Brute est identique à celui du budget principal de la commune. Les données budgétaires sont soumises au vote du conseil municipal selon le calendrier ci-dessous :
. le débat d’orientations budgétaires (en Février)
. le budget primitif (en Mars)
. le compte administratif (en Mars de l’année suivante)
Le Débat d'orientations budgetaires
Le débat d’orientations budgétaires du budget principal et du budget annexe du service de l'eau brute 2018 font dorénavant l'objet d'un document unique qui est à votre disposition sur le site de la ville,
sur la page : Maire / Les finances de la Ville / Le débat d'orientations budgétaires (D.O.B.)
Le budget primitif ( B.P.)
Le budget primitif prévoit et autorise les dépenses et les recettes de l’exercice budgétaire du 1er janvier au 31 décembre de la même année civile. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année concernée
Le Compte Administratif ( C.A.)
Le Compte Administratif retrace l’exécution du budget et permet de comparer les prévisions aux réalisations. Il doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
établis par l'EPTB Vistre Vistrenque