Nouveaux formulaires de demande d'autorisation de travaux dans un établissement recevant du public
Les formulaires de demande d'autorisation de travaux dans un établissement recevant du public ont évolué. Les Cerfa n° 13824*03, 15797*01, 15246*01 et le sous-dossiers spécifique PC 39/40 dans la version valant demande d'agenda d'accessibilité programmée ne sont plus recevables.
Voici les nouvelles versions téléchargeables çi-dessous.
- Cerfa 13824*04 pour une demande de travaux non intégrée dans un permis de construire
A télécharger ici
Cerfa 15797*02 pour une demande de travaux non intégrée dans un permis de construire et concernant un ERP de type M, N ou profession libérale,
A télécharger ici
- sous-dossier spécifique PC 39/40 pour des travaux intégrés dans un permis de construire.
A télécharger ici