Nouveaux formulaires de demande d'autorisation de travaux dans un établissement recevant du public


Les formulaires  de demande d'autorisation de travaux dans un établissement recevant du public ont évolué. Les Cerfa n° 13824*03, 15797*01, 15246*01 et le sous-dossiers spécifique PC 39/40 dans la version valant demande d'agenda d'accessibilité programmée ne sont plus recevables.


Voici les nouvelles versions  téléchargeables çi-dessous.

    • Cerfa 13824*04 pour une demande de travaux non intégrée dans un permis de construire

      A télécharger ici

       

      Cerfa 15797*02 pour une demande de travaux non intégrée dans un permis de construire et concernant un ERP de type M, N ou profession libérale,

    • A télécharger ici
       
    • sous-dossier spécifique PC 39/40 pour des travaux intégrés dans un permis de construire.

      A télécharger ici