Accueil du public et Cohésion sociale
Pôle État civil - Élections

Chantal AGOSTA
04 66 35 80 00
chantal.agosta@vergeze.fr

Justificatifs de domicile acceptés pour vos démarches d’État civil

Ils doivent comporter votre nom et votre prénom.

• Facture du fournisseur internet ou de téléphonie fixe ou mobile
• Facture du fournisseur d'électricité, de gaz ou d’eau
• Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
• Avis d'imposition ou de situation déclarative à l’impôt sur le revenu
• Avis d'imposition à la taxe d'habitation
• Attestation d'assurance du logement
• Attestation CAF mentionnant les aides liées au logement (APL)